Politique de confidentialité

Préambule

Soucieux de la protection de votre vie privée, les propriétaires du site, dénommés ci-après Nouvel Horizon s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (librement consultable sur le site de la CNIL) et à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » modifiée par le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019.

La présente politique de confidentialité s’applique sur le site, www.nh83.fr (ci-après dénommé Site ou Site Web), quels que soient les domaines, systèmes, plates-formes et appareils (tels que les ordinateurs de bureau ou mobiles) sur lesquels le service en ligne est exécuté.

Le terme « utilisateur » comprend tous les clients et visiteurs de notre service en ligne.
Les termes utilisés, tels que « Utilisateurs » doivent être compris sans distinction de sexe.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de nos règles relatives à la protection de la vie privée. En conséquence, nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version desdites règles disponible en permanence dans notre Site.
Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur notre Site et sont opposables à la date de votre première utilisation de celle-ci.

L’utilisation de notre Site implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification de nos règles relatives à la protection de la vie privée.

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site est Monsieur Rémi Morieras, directeur de l’association Nouvel Horizon.
Contact : rmorieras@nouvelhorizon83.fr 
Adresse postale : Association NOUVEL HORIZON 83, Les Vendanges Bât 1, 108 Avenue Stéphane Hessel, 83500 LA SEYNE SUR MER

2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Source des données

En visitant et/ou en utilisant les services proposés sur notre Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Ainsi, dans certains cas (formulaire de contact, visionnage de vidéos, téléchargement de documents…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles  nécessaires à l’exécution des services offerts par le Site.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé.

Le cas échéant, les formulaires sont accompagnés d’une ou plusieurs cases à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que nous utilisions vos données à des fins commerciales pour notre compte et/ou pour le compte de nos partenaires (vous ne recevrez pas plus d’un mail par semaine). Sachez que, si vous avez accepté une telle utilisation et que vous changez ultérieurement d’avis, vous pouvez à tout moment nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées dans le paragraphe 3.QUELS SONT VOS DROITS ? ou en cliquant sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque communication.

Date de la collecte

Nous collectons vos données notamment quand :

  • Vous naviguez sur notre Site et consultez nos pages et articles ;
  • Vous interagissez avec les réseaux sociaux ou visualisez une vidéo diffusée depuis YouTube ;
  • Vous utilisez l’un de nos formulaires de contact.

Liste des données collectées

Données que vous saisissez lors de l’utilisation de nos services

FORMULAIRES DE CONTACT : Les informations recueillies par le biais de nos formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise en contact des membres de NOUVEL HORIZON avec les visiteurs de son site internet.

Concernant les formulaires de contact des pages : https://www.nh83.fr/contactez-nouvel-horizon/, https://www.nh83.fr/objectif-emploi/ et https://www.nh83.fr/decouvrir-nouvel-horizon/ :
Finalité : Permettre à l’Association de répondre aux demandes diverses des internautes sur son activité et ses services.
Données personnelles obligatoires : le nom de famille, le numéro de téléphone, l’adresse email de l’internaute.

Concernant le formulaire de pré-inscription à notre service de crèche (https://www.nh83.fr/decouvrir-nouvel-horizon/nos-actions-par-poles/pole-petite-enfance/#pre-inscription-en-ligne) :
Finalité : Permettre de répondre aux demandes de pré-inscription d’enfants dans nos structures de garde.
Données personnelles obligatoires : identité de l’adulte demandeur (qualité, titre, nom, prénom, situation familiale), numéro de téléphone, adresse de messagerie ; nom de l’enfant, date de naissance, adresse complète de résidence de l’enfant.

Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle.

Données que nous collectons lors de votre consultation du site

  • Cookies ou technologies similaires : Les cookies sont des petits fichiers de textes conservés dans votre navigateur Web lorsque vous naviguez sur notre Site. Voir section suivante >
  • Votre adresse IP en cas de tentative de connexion au back-office du Site.

Destinataires des données collectées

  • Le responsable et propriétaire du Site : Monsieur Rémi Morieras
  • Les personnels administratifs de l’Association Nouvel Horizon.

Durée de conservation des données collectées

  • Vos messages et données personnelles reçus par nos formulaires sont stockés durant 36 mois puis sont automatiquement supprimés.
  • L’adresse IP est stockée par notre logiciel de sécurité durant la connexion, ou la tentative de connexion, et au-delà s’il s’agit d’une tentative frauduleuse.

Sécurité des données

Les données personnelles recueillies lors de vos actions sur nos formulaires de contact, et lors de votre navigation, sont protégés par des protocoles sécurisés. Par ailleurs, elles sont stockées dans une base de données chez notre hébergeur.
Nous mettons tout en œuvre pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation ou communication abusive, toute modification non autorisée et destruction illégale ou perte accidentelle.

3. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : Comprendre vos droits informatique et libertés.

Contacter le Responsable de traitement

Le Responsable de traitement du site nh83.fr est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Vous pouvez le contacter :

Nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d’identité.

Demande de suppression de vos données personnelles

Vous pouvez demander la suppression de votre compte en contactant notre responsable de traitement par email à contact@nouvelhorizon83.fr. Vos données personnelles seront supprimées et l’ensemble de vos contributions (messages, achats, etc…) seront anonymisées.

Conformément à ses obligations légales, le propriétaire de ce site peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.

Réclamation : Vous avez également le droit d’introduire une réclamation à notre rencontre : adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

4. Intégration de services et contenus de tiers

La présentation suivante donne un aperçu des fournisseurs tiers, ainsi que de leur contenu et des liens vers leurs déclarations de confidentialité.

Polices typographiques de Google Inc.

Service Google Fonts (https://www.google.com/fonts). L’intégration des polices Google se fait par un appel serveur sur Google (généralement aux États-Unis).
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/
Opt-out : https://www.google.com/settings/ads/.

YouTube
Plateforme YouTube délivrée par Google Ireland Ltd.’s, Gordon House, 4 Barrow St,Dublin, D04 E5W5, Ireland.
Politique de confidentialité : https://www.google.com/policies/privacy/

Facebook
Notre offre en ligne utilise des plugins sociaux (« plugins ») du réseau social facebook.com, géré par Facebook Ireland Ltd., 4, Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Les plugins sont reconnaissables à l’un des logos de Facebook (« f » blanc sur le carreau bleu, les termes « J’aime » ou un signe « pouce levé ») ou sont marqués de l’ajout « Facebook Social Plugin ». La liste et l’apparence de Facebook Social Plugins peuvent être consultés ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsqu’un utilisateur appelle une fonctionnalité de cette offre en ligne qui comprend un tel plug-in, son appareil établit une connexion directe aux serveurs de Facebook. Le contenu du plugin est transmis par Facebook directement au dispositif de l’utilisateur et intégré à l’offre en ligne. Dans le processus, des profils d’utilisateur peuvent être créés à partir des données traitées. Nous n’avons donc aucune influence sur la quantité de données que Facebook collecte à l’aide de ce plugin et informons donc les utilisateurs en fonction de nos connaissances.
En intégrant des plugins, Facebook reçoit l’information qu’un utilisateur a accédé à la page correspondante de l’offre en ligne. Si l’utilisateur est connecté à Facebook, Facebook peut attribuer la visite à son compte Facebook. Si les utilisateurs interagissent avec les plug-ins, par exemple, appuyer sur le bouton J’aime ou laisser un commentaire, les informations sont transmises directement de votre appareil à Facebook et y sont stockées. Si un utilisateur n’est pas membre de Facebook, il est toujours possible que Facebook découvre et sauvegarde son adresse IP. Selon Facebook, les informations contrôlées par Facebook Ireland seront transférées ou transmises, ou stockées et traitées, aux États-Unis ou dans d’autres pays en dehors de celui où vous vivez.
La politique de confidentialité de Facebook indique l’objectif et l’étendue de la collecte de données, ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Facebook, ainsi que les droits associés et les options de configuration permettant de protéger la confidentialité des utilisateurs : https://www.facebook.com/about/privacy.
Si un utilisateur est membre de Facebook et ne veut pas que Facebook collecte des données à son sujet via cette offre en ligne et les relie à ses données de membre stockées sur Facebook, il doit se déconnecter de Facebook et supprimer ses cookies avant de pouvoir utiliser notre offre en ligne. D’autres paramètres et révocations possibles concernant l’utilisation de données à des fins publicitaires sont possibles dans les paramètres de profil Facebook : https://www.facebook.com/ads/preferences/ ou le site de l’association European Interactive Digital Advertising Alliance (EDAA) http://www.youronlinechoices.com/.
Les paramètres sont indépendants de la plate-forme, ce qui signifie qu’ils sont adoptés pour tous les périphériques, tels que les ordinateurs de bureau ou les périphériques mobiles.

POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES

Notre site utilise des cookies : ils nous permettent de personnaliser notre contenu et nos annonces, de proposer une interaction avec les réseaux sociaux et d’analyser notre trafic.
Conformément au RGPD, et à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de notre site Web, nous devons recueillir votre permission afin de stocker les cookies sur votre appareil.

Les types de cookies utilisés sur notre site :

  • Cookies strictement nécessaires au site : Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site, comme le cas échéant l’accès à votre compte personnel, ou encore de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue, paramètres d’affichage) et d’en tenir compte lors de vos visites, selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture de votre terminal. Ils peuvent inclure des cookies de réseaux sociaux lorsque vous interagissez avec ces derniers. Ils nous permettent aussi de lier entre elles les différentes pages consultées pour vous assurer une navigation fluide.
    Ces cookies fonctionnels ne nécessitent pas votre consentement.
  • Cookies de mesure d’audience et de statistiques : Ils nous permettent de faire vivre le site et d’établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation de ses rubriques et contenus, pour réaliser des études afin d’améliorer le contenu (mesure du nombre de visites, de pages vues…), y compris dans le cadre de campagne d’A/B testing. Ils nous permettent également d’analyser la navigation des internautes afin d’améliorer notre service ou de détecter des dysfonctionnements.
  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site :
    • Des vidéos diffusées sur le site via YouTube.

Vos choix concernant les cookies

Voici les moyens proposés pour gérer vos choix concernant les cookies :

  • Bandeau d’avertissement : lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de notre Site.
  • Gestion dans votre navigateur : Vous avez la possibilité de bloquer l’installation des cookies sur votre ordinateur en configurant les options de votre navigateur Internet. Notez que certains sites ou services peuvent ne pas fonctionner pleinement si les cookies nécessaires à leur fonctionnement sont bloqués. Vous trouverez des informations sur l’utilisation de ces cookies et les moyens de les bloquer sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Modifier votre consentement : Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences sur le dépôt des cookies en cliquant sur le lien suivant : Vérifier/corriger mon consentement.

Pour plus d’informations, visitez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Dernière mise à jour : 17/03/2020